1. Introduction
1.1 Anarchy Casino se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions à tout moment, sans préavis. Elles prennent effet dès leur publication sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif sur les bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance de ces conditions et d’en vérifier l’actualité régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Anarchy Casino implique l’acceptation de ces conditions par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur Anarchy Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays qui ne figurent pas dans la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Anarchy Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement prohibé et pourra entraîner la fermeture immédiate de l’ensemble des comptes par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (internat, maisons partagées, etc.) ou depuis le même foyer, nous leur recommandons vivement de contacter le support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en gardant ses identifiants strictement confidentiels. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Nous conseillons au joueur de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules et minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale recommandée est de huit caractères comprenant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire les pseudonymes et/ou avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée depuis 6 mois au moins sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif et créditeur. Ces frais seront débités du solde cash actif jusqu’à la réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois que le solde est ramené à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera retenu par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l'objet de contrôles afin de vérifier l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, gérer les restrictions liées aux promotions, procéder à des clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile au format PDF datant de moins de 3 mois, indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel délivré par l’établissement bancaire du joueur comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, le joueur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Anarchy Casino peuvent faire l’objet de contrôles généraux ou ciblés portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification de son compte, Anarchy Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès que vous recevez un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien n’autorise le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre à celles saisies par le joueur lors de la création de son compte Anarchy Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des pièces justificatives.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois réceptionnées toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en raison d’une situation extraordinaire ou inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Anarchy Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, acceptant ainsi d’être lié directement aux conditions d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom du titulaire du compte Anarchy Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôts utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons choisir un autre mode de paiement pour effectuer le retrait, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au remboursement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, examinés et confirmés, et s’il n’est pas nécessaire d’effectuer des vérifications supplémentaires.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non‑respect de nos présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuels applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Anarchy Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous communiquez, nécessaires à la vérification du compte ou à d’autres situations prévues par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous utiliserons les informations fournies pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, effectuer des recherches publiques et procéder aux vérifications nécessaires afin de confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Pendant la période où nous mettons en œuvre nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra continuer à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité n’a pas pu être vérifiée, aucune activité ne pourra être effectuée à partir du compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur afin de respecter des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir tout renseignement et/ou document justificatif supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme étant définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou que nous suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement fausses, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà effectués pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également choisir, à sa convenance, de restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. À compter de cette restriction, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à la fin de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle le joueur a effectué la demande (www.anarchycasinofr.shop) et n’inclut pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse, qui ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression d’une limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que stipulés dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site web.
Collecte des données personnelles
Anarchy Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours obtenues légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées ainsi que de nos obligations et recommandations réglementaires. Ceci nous permet d’offrir à nos joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’une telle divulgation est conforme à nos obligations légalement contraignantes. Anarchy Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, Anarchy Casino est tenu de tenir une base de données en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Anarchy Casino doit conserver toutes les données personnelles soumises lors de l’inscription ainsi que toutes les données transmises pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Anarchy Casino conservera ces informations pendant la période requise par les lois et réglementations relatives aux jeux. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site d’Anarchy Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur; ils servent à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.anarchycasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Anarchy Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site web pour nous faire part de toute réclamation et/ou signaler un dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne saurait être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte considérée comme fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou de causes échappant à son contrôle, notamment, mais sans s’y limiter: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies criminels, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les ruptures de fibre optique, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec celles-ci, y compris leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles concernant les jeux et l’ensemble des services fournis par la plateforme relèvent des lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous incombe exclusivement de respecter toutes les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des règles locales. À défaut, nous nous réservons la faculté de refuser l’ouverture de compte ou de désactiver un compte existant. Par ailleurs, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis, de leurs dépendances ni de Curaçao. Anarchy Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous un délai de 24 heures ouvrées.
13.2 Anarchy Casino se réserve, à sa seule appréciation, le droit de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans cette éventualité, le joueur perdra immédiatement tout droit relatif aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si une fraude, une tricherie, une collusion, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales est constatée, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde immédiat n’est pas réalisable, en raison de plafonds de paiement ou d’autres contraintes, le compte pourra rester activé jusqu’à ce que le joueur ait retiré l’intégralité des sommes.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa fermeture sera remboursé sur un moyen de paiement enregistré et choisi par nous, sauf si nous décidons de conserver ces fonds pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à sa seule appréciation, le droit d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Anarchy Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas à celui indiqué sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des données d’enregistrement ou des informations de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/État/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez, intentionnellement ou non, autorisé ou permis à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement individuelle et pour votre divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué de façon professionnelle, dans l’intention d’exploiter des bonus ou en collaboration avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un groupe, club, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est démontré que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris mais sans s’y limiter: machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Anarchy Casino, augmenter artificiellement vos chances de gains, ou si vous avez adopté des schémas de mise anormaux. Toute utilisation de programmes ou d’appareils automatisés ainsi que toute manipulation de jeu telle que la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdite ;
j. Si vous avez exploité le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie affectant le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits ou autres éléments similaires; les gains ainsi obtenus pourront être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des conditions susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements viennent s’ajouter aux droits du consommateur prévus par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes distincts des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige lié à un dépôt, le joueur peut formuler une demande de remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et préciser le montant réclamé.
14.5 La requête sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment selon la complexité et la nature du cas.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à obtenir une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord portant sur un remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur, au regard du solde et des gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’a pas été établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si le moyen de paiement du dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et non étalé sur plusieurs paiements.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur en recevra les motifs détaillés.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de trouver une solution.
14.14 Si la situation ne peut être résolue ainsi, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non à un remboursement, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la requête.
